L'assurance RC Administrateur : une protection pour dirigeant d'entreprise
Entreprendre, c’est aussi prendre des risques, quitte à faire une erreur.
Mais chaque erreur peut se payer cash quelque soit la personne de votre entreprise qui y soit à la source : vous êtes solidairement responsable !
Mais qu’est-ce que la
RC Administrateur?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être tenu légalement responsable des erreurs commises dans le cadre de vos fonctions.
Afin de vous protéger en qualité d’administrateur, la RC Administrateur, aussi appelé D&O, doit être souscrite par votre société afin de couvrir les conséquences de ces fautes et de protéger votre position.
Sachant que vous êtes tenu personnellement responsable, en cas de poursuites pour des fautes ou dommages commit : à la société elle-même mais également à autrui, aux assurés entre eux ainsi qu’aux filiales de la société lors de l’exercice de ses fonctions.
Que couvre le contrat “Responsabilité des Administrateurs” ?
- Les conséquences financières de la mise en cause de la responsabilité des
dirigeants d’une entreprise commerciale ou d’une ASBL. - La RC administrateur est une responsabilité civile professionnelle, celle-ci couvre les dommages causés par les administrateurs de sociétés, mais également les membres du comité de direction, les membres du conseil d’administration, etc… dans l’exercice de leurs fonctions.
- Une faute ou une négligence est vite arrivée et peut avoir de très lourdes conséquences financières pour l’entreprise ou l’association qui souscrit la police RC Administrateur.
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Mais d’abord : qu’est-ce qu'une faute de gestion ?
| Faute de gestion | Demandeur | Exemple |
|---|---|---|
| La simple faute de gestion Responsabilité contractuelle Responsabilité personnelle | La société |
Oublier de souscrire une assurance nécessaire Faire des placements financiers imprudents. |
| Responsabilité aquilienne (art 1382 CC) Responsabilité extracontractuelle Responsabilité personnelle | La société et des tiers |
Prendre des engagements disproportionnés par rapport à la capacité de la société. Confier des travaux à un entrepreneur non enregistré. |
| Violation des statuts ou du code des sociétés & associations Responsabilité solidaire | La société et des tiers |
Utiliser de fonds de la société à d’autres fins que celles prévues dans les statuts. Ne pas (ou tardivement) déposer les comptes annuels. Ne pas convoquer l’assemblée générale en cas de perte de plus de la moitié du capital. |
| La faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite Responsabilité personnelle et solidaire | Le curateur et (dans certains cas) les créanciers | Poursuivre des activités déficitaires. |
La RC Administrateur est-elle importante ?
Oui, la RC Administrateur est très importante afin de protéger la responsabilité solidaire des administrateurs exerçant dans une entreprise ou une association.
En tant qu’administrateur, vous êtes tenu de respecter certaines obligations et de prendre certaines décisions qui peuvent avoir des conséquences sur l’entreprise, sur les personnes qui en font partie mais également aux tiers.
Dans ce sens, la RC Administrateur permet de vous protéger dans le cas où vous êtes poursuivi à la suite de décisions que vous avez prises et qui ont amenées à des répercutions pouvant mettre en péril la société.
Sans celle-ci l’administrateur peut être tenu responsable d’indemniser le dommage occasionné.
La RC Administrateur couvre généralement les frais de défense de l’administrateur et peut également couvrir les indemnités versées aux personnes qui ont subi des dommages du fait des actions ou des omissions de l’administrateur.
Type d’action, réclamations liées aux rapports sociaux :
- Contre l’administrateur responsable
- Contre les préposés responsables qui bénéficient de la qualité d’assuré
Type d’action au niveau des rapports sociaux :
- Harcèlement sexuel ou autres formes d’intimidation
- Discrimination à l’embauche, illégale ou racisme
- Privation abusive d’embauche, de promotion ou d’opportunité de carrière toute atteinte à la vie privée
En résumé, si vous êtes administrateur et que vous souhaitez vous protéger en cas de poursuites pour faute professionnelle ou contre les risques liés à votre activité alors il vous est fortement recommandé de souscrire à la RC administrateur.
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Pourquoi souscrire : les avantages de la RC Administrateur
- Protéger le patrimoine de l’administrateur : En cas de réclamation, les administrateurs de la société peuvent être personnellement mis en cause, ce qui met en péril leurs biens privés ! Grâce à la RC Administrateur, vous bénéficiez d’une protection financière essentielle face aux conséquences d’une faute professionnelle.
- Les frais de défense peuvent être élevés ! Bénéficier d’un soutien pour la défense de vos intérêts : la RC Administrateur permet aux responsables d’entreprise d’exercer leurs fonctions en toute confiance, sachant qu’ils bénéficient d’une protection en cas de litige. Cela contribue également à attirer des talents pour occuper des postes à responsabilités, du fait de la réduction du risque personnel associé.
- Une police “RC Administrateurs” n’est pas une police “RC entreprise” ni “RC professionnelle” ni “Protection juridique”.
- Une prime limitée pour une garantie étendue
a. Types de faute
i. Faute de gestion
ii. Infraction au code des Sociétés ou des statuts
iii. Faute aquilienne sur base de l’article 1382 du Code Civil
iv. Faute grave et caractérisée qui a contribué à la faillite - Une ASBL, une entreprise familiale, une entreprise sans personnel, une PME,… elles courent toutes le risque d’une réclamation contre leurs administrateurs.
- De nombreuses personnes peuvent se retourner contre l’administrateur : la société / l’association, les préposés, les autres administrateurs, le curateur, la sécurité sociale, le fisc, les banques, les clients, les actionnaires, les distributeurs, tous les tiers…
- Les sociétés ne peuvent plus exonérer contractuellement leurs administrateurs
Conséquences de la faute : Responsabilité personnelle ET Responsabilité solidaire - Un administrateur peut être tenu responsable “solidairement” pour les fautes d’autres administrateurs (même si lui même n’a pas commis de faute).
- Quelle période est assurée ? Même si les conséquences d’une erreur peuvent apparaître tardivement, toute action engagée pendant la durée du contrat ou durant la période de transition (jusqu’à 5 ans après sa fin, notamment en cas de cessation d’activité) reste couverte par la police d’assurance.
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