Clause d’objectivité
Dans certains cas, il se peut que l’assureur protection juridique estime qu’il n’y a aucune chance d’aboutir à une solution en faveur de son client. Il refuse alors d’intervenir.
Le contrat donne malgré tout la possibilité de consulter un avocat qui devra rendre un avis neutre sur les chances de réussite. C’est la clause d’objectivité.
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Que peut faire l’avocat ?
📌 Soit donner raison à l’assureur (il peut estimer que le cas est perdu d’avance).
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- L’assuré paiera alors 50% de sa consultation et les 50% restant seront pris en charge par la compagnie d’assurances.
- Si malgré cet avis, l’assuré persiste et va en justice, il devra prendre en charge les frais d’avocat.
- Cependant, si, au bout du compte, il gagne son litige, l’assureur devra payer tous les frais de justice.
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📌 Soit ne pas donner raison à l’assureur (il peut estimer que le cas est défendable).
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- Sa consultation et tous les frais de procédure du dossier seront pris en charge par l’assurance protection juridique.
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Intervention plafonnée
Comme toutes les assurances, le montant de l’intervention est plafonné. Le remboursement des honoraires de l’avocat et des dépenses en justice est limité en fonction de la nature du litige. Dans certains contrats, l’assureur prévoit également un seuil d’intervention. Par ailleurs, l’assureur n’interviendra pas pour les litiges déjà en cours lors de la souscription de votre contrat.
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