Le principe de l’assurance protection juridique est simple. Il s’agit de payer une prime pour recevoir (si besoin) :
👉🏻 une information juridique,
👉🏻 une aide pour régler un litige à l’amiable, ou
👉🏻 le paiement des frais et honoraires d’avocat
👉🏻 ainsi que les frais de justice.
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Intégrée à une autre contrat
L’assurance protection juridique est une option, souscrite en complément d’autres couvertures d’assurances, comme par exemple l’assurance familiale (responsabilité civile vie privée), l’assurance auto, ou encore l’assurance incendie. Dans ce cas, la protection juridique n’intervient que pour les litiges liés à la couverture à laquelle elle est intégrée.
Une formule étendue
L’assurance protection juridique peut également faire l’objet d’un contrat à part indépendamment de toute autre couverture d’assurance. Elle couvre alors quasiment tous les documents dans lesquels il pourrait y avoir un litige : droit familial, droit du travail, protection du consommateur, droit fiscal, etc.
Libre choix de l’avocat
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, l’assureur protection juridique aiguillera son client en justice.
Clause d’objectivité
Dans certains cas, il se peut que l’assureur estime qu’il n’y a aucune chance d’aboutir à une solution en faveur de son client. Il refuse alors d’intervenir. Le contrat donne malgré tout la possibilité de consulter un avocat qui devra rendre un avis neutre sur les chances de réussite. C’est la clause d’objectivité.
Ainsi, l’avocat peut :
- soit donner raison à l’assureur et estimer que le cas est perdu d’avance.
L’assuré paiera alors 50% de sa consultation et les 50% restant seront pris en charge par la compagnie d’assurances. Si malgré cet avis, l’assuré persiste et va en justice, il devra prendre en charge les frais d’avocat. Cependant, si, au bout du compte, il gagne son litige, l’assureur devra payer tous les frais de justice.
- soit ne pas donner raison à l’assureur et estimer que le cas est défendable.
Sa consultation et tous les frais de procédure du dossier seront pris en charge par la protection juridique.
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