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  Le principe de l’assurance protection juridique est simple. Il s’agit de payer une prime pour recevoir (si besoin) : 👉🏻 une information juridique, 👉🏻 une aide pour régler un litige à l’amiable, ou 👉🏻 le paiement des frais et honoraires d’avocat 👉🏻 ainsi que les frais de justice. [newsletter_lock]   Intégrée à une autre contrat L’assurance protection juridique est une option, souscrite en complément d’autres couvertures d’assurances, comme par exemple l’assurance familiale (responsabilité civile vie privée), l’assurance auto, ou encore l’assurance incendie. Dans ce cas, la protection juridique n’intervient que pour les litiges liés à la couverture à laquelle elle est intégrée.   Une formule étendue L’assurance protection juridique peut également faire l’objet d’un contrat à part indépendamment de toute autre couverture d’assurance. Elle couvre alors quasiment tous les documents dans lesquels il pourrait y avoir un litige : droit familial, droit du travail, protection du consommateur, droit fiscal, etc.   Libre choix de l’avocat Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, l’assureur protection juridique aiguillera son client en justice.   Clause d’objectivité Dans certains cas, il se peut que l’assureur estime qu’il n’y a aucune chance d’aboutir à une solution en faveur de son client. Il refuse alors d’intervenir. Le contrat donne malgré tout la possibilité de consulter un avocat qui devra rendre un avis neutre sur les chances de réussite. C’est la clause d’objectivité. Ainsi, l’avocat peut : soit donner raison à l’assureur et estimer que le cas est perdu d’avance. L’assuré paiera alors 50% de sa consultation et les 50% restant seront pris en charge par la compagnie d’assurances. Si malgré cet avis, l’assuré persiste et va en justice, il devra prendre en charge les frais d’avocat. Cependant, si, au bout du compte, il gagne son litige, l’assureur devra payer tous les frais de justice. soit ne pas donner raison à l’assureur et estimer que le cas est défendable. Sa consultation et tous les frais de procédure du dossier seront pris en charge par la protection juridique.   👀 Vous souhaitez en savoir plus sur les assurances protection juridique mais vous n’êtes pas encore client ? Prenez rendez-vous 👇🏻   [html_block id=”8187″]   Mots-clés : #assurance #protection #bureau kb consulting #protection juridique #défense en justice #avocat #arces #frais [/newsletter_lock]

  À Bruxelles, le nombre d’accidents avec délit de fuite n’a jamais été aussi élevé au cours des dix dernières années, plus de 630. Au total, un accident sur six avec tués ou blessés s’accompagne d’un délit de fuite. Cette proportion est d’un sur dix en Wallonie. Environ 19 conducteurs par jour commettent un délit de fuite. Les juges de police ont dû sanctionner 22 conducteurs pour un délit de fuite dans le cadre d’un accident mortel de la route en 2015, contre 13 dossiers ouverts en 2014. Dans la majorité des cas, il ne s’agissait que de dommages matériels mais les conducteurs ont quand même dû se présenter devant le juge. Selon l’IBSR, ce sont surtout des jeunes hommes de 25 ans qui commettent des délits de fuite, souvent sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants ou qui n’ont pas de permis de conduire valables. Voici dès lors notre troisième volet de ce module du mois de janvier consacré en cette période du salon de l’auto au véhicule et plus précisément aux conséquences d’être au volant d’un véhicule moteur.   Table des matières Que faire si je suis victime d’un délit de fuite ? Que se passe-t-il si le tiers suggère une version différente à la vôtre ? Qui indemnise les dommages occasionnés à ma voiture après un délit de fuite ? Le Fonds Commun de Garantie Belge peut-il intervenir en cas de délit de fuite ? Que se passe-t-il si l’auteur du délit de fuite est retrouvé ? Sanctions pour l’auteur du délit de fuite ? Se prémunir grâce à une assurance omnium Dans cette partie nous passerons ces points en revue sommairement. Nous sommes bien entendu à votre disposition pour en discuter avec vous lors d’un entretien privé en présentiel / virtuel (en fonction de ce que la situation permet). [newsletter_lock]   1. Que faire si je suis victime d’un délit de fuite ? En premier, essayez de noter le numéro de la plaque du véhicule qui fuit ou cherchez des témoins de l’accident. Mieux vaut faire une photo de la plaque ! Pour autant que le conducteur du véhicule s’en soit aperçu, il ne lui viendra plus à l’idée d’éventuellement fuir sachant qu’il pourrait à présent aisément être retrouvé. Si la partie adverse ne semble pas vouloir sortir du véhicule, a l’air suspect ou vous propose de vous retrouver un peu plus loin, ayez plus que jamais le réflexe de relever le numéro de sa plaque d’immatriculation. Ensuite, signalez ensuite le cas à la police : vous aurez en effet besoin d’un procès-verbal pour prouver que le sinistre résulte d’un accident avec délit de fuite. Cette démarche est primordiale et obligatoire envers votre compagnie d’assurance. Enfin, remettez à votre assureur une copie du procès-verbal de la police ou le numéro de celui-ci, avec un constat européen d’accident complété. Votre intermédiaire d’assurance pourra par ailleurs faire valoir vos droits en toutes objectivité en déclarant le sinistre auprès votre assureur protection juridique. Celui-ci utilisera tous les moyens en sa possession pour retrouver l’auteur.   2. Que se passe-t-il si le tiers suggère une version différente à la vôtre ? Le délit de fuite doit être acté officiellement au travers d’un PV de police. Les services de police mèneront leur enquête et iront auditionner notamment le propriétaire du véhicule dont la plaque si vous avez pu relever la plaque d’immatriculation du tiers. Il en sera de même des éventuels témoins de la scène, dont l’identité aura été relevée également. La présence de témoins, surtout dans le cadre d’un délit de fuite, est très importante ! Ceux-ci viendront appuyez vos dires. Cela pourrait très facilement faire pencher la balance en votre faveur en cas de contestation du tiers. Car si le tiers suggère une version opposée à la vôtre et que vous n’avez personne pour corroborer votre version des faits, ce sera parole contre parole. Cela complique fortement la prise en charge par votre assureur puisque vous manquerez de preuve. Une fois le PV de police dressé, demandez à en obtenir une copie. Et transmettez-la à votre assureur.   3. Qui indemnise les dommages occasionnés à ma voiture après un délit de fuite ?  En principe, ce devrait être l’assurance RC (Responsabilité Civile) auto de l’autre partie mais c’est évidemment impossible si l’auteur du délit de fuite n’est pas connu. Votre propre assurance RC auto ne pourra pas non plus grand-chose pour vous. Cette police d’assurance n’indemnise en effet que les victimes des accidents que vous provoquez. a) Si le tiers est identifié Si vous avez pu noter la plaque d’immatriculation de la partie adverse, il restera à savoir ce que ce dernier a déclaré. Soit il admet les faits et avoue sa culpabilité. Alors vous serez indemnisé. Soit il réfute sa responsabilité. Et dans ce cas, à moins d’avoir des témoins en votre faveur, il devient compliqué de faire intervenir votre police d’assurance. Si le dossier contient toutefois des éléments de valeur, le dossier pourrait passer devant le tribunal. Via votre assureur protection juridique ou votre avocat. Et un jugement en votre faveur pourrait éventuellement en ressortir. Enfin retenez que ce n’est pas parce que le conducteur adverse a fui qu’il est automatiquement fautif ! Il faut dans tous les cas pouvoir prouver la faute du tiers. Ainsi que le lien de causalité entre l’accident et les dommages subis ! b) Si le tiers est non identifié Alors il vous faudra avoir souscrit à une assurance omnium complète. Seule l’éventuelle franchise restera alors à votre charge. Vous avez aussi la faculté de déclarer cet incident auprès du Fonds Commun de Garantie Belge. Notons par ailleurs que bénéficier d’une telle assurance vous permettra d’obtenir une indemnisation relativement rapidement. Car s’il faut attendre les suites du PV de police, comptez sur un délai moyen de 6 mois à 1 an. Sachant que cela peut être plus long aussi, selon la complexité de l’affaire ou les ordres de priorité du tribunal compétent. Mais seuls les dommages corporels peuvent, moyennant conditions, être pris

  Après le premier volet de ce module du mois de janvier consacré à cette période du salon de l’auto au véhicule et plus précisément aux conséquences d’être au volant d’un véhicule moteur, en voici le deuxième volet. Nous restons à votre disposition pour en discuter avec vous lors d’un entretien privé en présentiel ou à distance.   Table des matières Dans cette partie, nous passerons ces points en revue sommairement. Quand l’exploitant est-il responsable si ma voiture est abîmée au carwash ? Quand suis-je responsable des dommages subis par ma voiture au carwash ? Qui m’indemnisera si l’exploitant du carwash est en tort ? Que faire si l’exploitant ne veut pas m’indemniser ? Mon assurance interviendra t-elle ? [newsletter_lock]   1. Quand l’exploitant est-il responsable si ma voiture est abîmée au carwash ? Le gérant d’un carwash doit faire en sorte que votre voiture sorte propre et intacte. Si ce n’est pas le cas, vous devez prouver que l’exploitant a commis une faute et qu’il existe un lien entre celle- ci et les dommages causés à votre véhicule. Voici quelques exemples de situations où la responsabilité de l’exploitant peut être engagée : Après le nettoyage, votre voiture est séchée à la main. Un travailleur fait une grosse rayure sur votre carrosserie avec sa bague. Durant le lavage à la station de lavage, une brosse se détache et endommage votre voiture. Il peut s’agir d’un vice de construction ou d’une erreur humaine (par exemple, si les brosses n’ont pas été remplacées à temps). Dans les deux cas, l’exploitant est responsable. L’exploitant ne mentionne nulle part la largeur maximale des véhicules autorisés. Il apparaît que votre voiture est trop large et elle est endommagée dans la station de   2. Quand suis-je responsable des dommages subis par ma voiture au carwash ? Au carwash, mieux vaut prendre quelques précautions. Les employés peuvent, par exemple, vous demander de couper votre moteur et de positionner le changement de vitesses au point mort. Si vous ne le faites pas et que votre voiture est endommagée, vous êtes responsable et devez donc assumer les frais vous-même. L’exploitant n’est pas non plus responsable si vous faites une fausse manœuvre et endommagez l’un de vos pneus. Ces frais seront à votre charge. Vous verrez souvent au carwash un écriteau indiquant « Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident éventuel ». De cette manière, le gérant essaie de se couvrir contre les accidents éventuels : par exemple, si un client glisse sur un sol mouillé. Néanmoins, l’exploitant d’un carwash doit veiller à ce que votre voiture sorte de son établissement propre et intacte.   3. Qui m’indemnisera si l’exploitant du carwash est en tort ? Si vous constatez des dommages à votre voiture, prenez immédiatement contact avec le responsable du carwash. Il dispose parfois d’images vidéo qui lui permettront de vérifier si les dégâts étaient ou non présents lorsque vous êtes entré(e) dans la station de lavage. Complétez ensemble un constat d’accident que vous signerez tous les deux. Ensuite, signalez l’accident à votre assureur auto. Le responsable de la station fera de même auprès de son assureur responsabilité. L’assurance responsabilité de l’exploitant vous indemnisera s’il peut être établi qu’il y avait un défaut au carwash ou que le propriétaire a commis une faute. Si vous avez conclu une assurance omnium, vous pouvez compter sur l’intervention immédiate de votre assurance auto. En effet, cette formule couvre les dégâts matériels causés à votre voiture (déduction faite d’une éventuelle franchise éventuelle), quelle qu’en soit la cause. Votre assureur essaiera ensuite de récupérer le montant des indemnités auprès de l’exploitant du carwash. Si la responsabilité de l’exploitant est établie, vous pourrez également récupérer votre franchise.   4. Que faire si l’exploitant ne veut pas m’indemniser ? Si vous avez une assurance omnium, vous serez immédiatement indemnisé(e) par votre assureur. Ensuite, votre assureur omnium se retournera contre l’exploitant. Si vous ne disposez pas d’une assurance omnium et que l’exploitant ne reconnaît ni ses torts ni le dommage, vous pouvez vous adresser à votre assureur protection juridique (à condition d’avoir souscrit cette garantie complémentaire). Votre assureur protection juridique tentera d’abord de régler l’affaire à l’amiable et donc d’obtenir de l’exploitant du carwash qu’il vous indemnise. S’il n’y parvient pas, le dossier peut être transmis à un avocat de votre choix et une procédure judiciaire peut être entamée afin d’obtenir une indemnisation correcte. L’entièreté des frais sera pris en charge par votre protection juridique. Autant de questions à se poser avant la survenance d’un sinistre.   [html_block id=”8187″] [/newsletter_lock]

  Voici le premier volet de ce module du mois de janvier consacré à cette période du salon de l’auto au véhicule, et plus précisément aux conséquences d’être au volant d’un véhicule moteur. Nous sommes bien entendu à votre disposition pour en discuter avec vous lors d’un entretien privé en présentiel ou à distance.   Table des matières Dans cette partie, nous passerons ces points en revue sommairement. Que se passe-t-il si je subis un accident de voiture ? Qui paie les dégâts à ma voiture et mes frais médicaux ou d’hôpital ? Et si je ne peux pas travailler pendant un moment ? Qu’en est-il des dommages des autres victimes ? Et qui m’aidera à accomplir les formalités requises ? [newsletter_lock]   1. Que se passe-t-il si je suis blessé(e), qui va me soigner et qui paiera ces frais ? Si vous êtes grièvement blessé(e) dans un accident de la route, vous serez transporté(e) à l’hôpital par les services de secours. En cas de blessures légères, vous pourrez vraisemblablement vous rendre chez le médecin par vos propres moyens. Si la partie adverse est en tort, son assureur remboursera vos frais de médecin et d’hospitalisation ainsi que le coût des médicaments, prothèses et autres dispositifs médicaux. Mais si vous êtes en tort, vous devrez assumer vous-même les frais non remboursés par la mutuelle. Vous pourrez néanmoins éventuellement obtenir le remboursement de vos dépenses à l’aide d’autres assurances comme : une assurance conducteur (qui couvre vos lésions corporelles en tant que conducteur), une assurance hospitalisation (si vous êtes hospitalisé(e)), une assurance accidents du travail (en cas d’accident au travail ou sur le chemin de/vers celui-ci), un contrat d’assistance (si l’accident a lieu à l’étranger).   2. Que se passe-t-il si je ne peux pas travailler pendant un moment ? Qui indemnisera ma perte de revenus ? Vous avez subi des lésions lors d’un accident de roulage et vous êtes temporairement en incapacité de travail ? L’assurance conducteur peut vous verser une allocation journalière pour compenser votre perte de revenus. Elle peut néanmoins être limitée dans le temps, par exemple jusqu’à deux ans après l’accident. Si, après un certain délai, vous êtes en mesure de retourner travailler à temps partiel, vous recevrez une intervention en rapport avec le nombre d’heures prestées. Vous pouvez dès lors faire valoir votre couverture Revenu Garanti qui pourra pallier aux manquements, mais là aussi il y a des normes de calcul à respecter sur le montant qui pourra être assuré. L’assurance conducteur prévoit aussi une indemnisation en cas d’invalidité permanente. Lors de la conclusion de votre contrat, vous avez le choix entre plusieurs formules. Suivant la formule retenue, l’indemnisation sera intégrale ou limitée à un montant convenu d’avance. Si l’accident a eu lieu pendant les heures de travail ou sur le chemin du travail, vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre employeur. En Belgique, tout employeur est tenu de conclure une assurance accidents du travail pour son personnel.   3. Qui indemnise les dégâts à ma voiture et prend en charge sa réparation ? Si plusieurs parties sont impliquées dans l’accident il y a lieu de tenir à l’attention qu’il y a un distinguo si vous êtes en droit ou en tort dans cet accident. Vous êtes en droit ? Alors les dégâts à votre voiture seront indemnisés par l’assurance RC auto de la partie Si vous êtes en tort, vous devrez en assumer vous-même les coûts – à moins d’avoir souscrit une assurance omnium, auquel cas tous vos frais vous seront remboursés. En cas d’accident, le mieux est d’appeler le numéro d’assistance qui figure sur votre carte verte. Si votre voiture est hors d’usage, elle sera remorquée jusqu’au garage où elle sera réparée. Du moins si le coût de la réparation n’est pas supérieur à la valeur de votre voiture !   4. Qui indemnise les dommages que j’ai causés ? L’assurance RC auto obligatoire indemnise tous les dégâts que vous occasionnez à des tiers lors d’un accident avec votre voiture. Il peut s’agir à la fois tant des dommages matériels au véhicule que des lésions corporelles subies par les tiers, et les lésions corporelles subies par les passagers de votre propre voiture sont en outre indemnisées. Seuls vos propres dommages (voiture et blessures) ne sont pas couverts par l’assurance RC auto. Pour cela, vous devez conclure : une assurance conducteur (lésions corporelles), et une assurance omnium (pour les dégâts à votre voiture).   5. Quelles conséquences financières un accident peut-il occasionner si je ne suis pas (bien) assuré(e) En Belgique, l’assurance RC auto est obligatoire. Pourtant, on estime à environ 100.000 le nombre de Belges qui, ces dernières années, auraient circulé sans assurance auto (source : Assuralia). C’est particulièrement stupide. En effet, si vous êtes couvert, en cas d’accident en tort, votre assurance RC auto indemnise la partie adverse. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance RC auto, la victime s’adressera au Fonds Commun de Garantie Belge. Celui-ci l’indemnisera, avant de se retourner contre vous. Cela signifie que vous devrez payer l’entièreté des frais et ceux-ci peuvent être énormes – surtout en cas de lésions corporelles. Vous risquez ainsi de devoir payer toute votre vie le fait d’avoir roulé sans assurance auto. Il est en outre fortement conseillé de souscrire une assurance conducteur. En effet, en cas d’accident grave, vous pourriez vous retrouver en incapacité de travail temporaire ou permanente. Dans ce cas, l’assurance conducteur prévoit une rémunération qui vous aidera à compenser partiellement votre perte de revenus. Il est donc conseiller de vérifier si vous êtes en possession d’une telle couverture et quels en sont les montants d’indemnisation. En cas de décès, vos proches recevront une indemnité convenue lors de la conclusion du contrat.   6. Qui m’aidera à accomplir les formalités requises ? Les assurances peuvent entraîner toutes sortes de formalités : la modification ou la résiliation d’un contrat, l’introduction d’une demande de plaque minéralogique, la modification des conducteurs, le renseignement de votre enfant qui est en âge de prendre le véhicule