Le pourcentage de la rente fictive se situe entre 1 % et 5 % du capital (hors participations bénéficiaires). Par exemple, si un conjoint perçoit un capital décès à 39 ans, il devra déclarer 1 % du capital. En revanche, pour un capital pension perçu à 65 ans, la rente fictive sera de 5 % du capital (ou 80 % du capital si l’affilié a maintenu son activité jusqu’à cet âge).
Durée de la rente fictive :
En général, cette rente fictive doit être ajoutée aux revenus dans la déclaration d’impôt du bénéficiaire pendant 13 ans. Cependant, cette durée est réduite à 10 ans à partir de l’âge de 65 ans. La rente sera imposée au taux marginal d’imposition applicable lors de la déclaration.
VOUS N’AVEZ PAS TROUVÉ LA RÉPONSE À VOTRE QUESTION?
Demandez à nos experts !
Demandez à nos experts !
