Depuis 2006, l’assurance incendie pour les habitations, les petites PME et les petits commerces, désignée comme « Risques Simples », couvre obligatoirement certains événements liés aux catastrophes naturelles, tels que les inondations, les débordements ou refoulements des égouts publics, les glissements et affaissements de terrain, ainsi que les tremblements de terre.
En raison de la nature exceptionnelle des catastrophes naturelles, l’article 130 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances permet à l’assureur de limiter son indemnisation par événement, selon des formules prédéfinies. En pratique, lors d’une catastrophe majeure, c’est-à-dire lorsque l’indemnité totale que l’assureur doit verser à tous ses assurés dépasse son plafond d’indemnisation, celui-ci peut réduire les montants versés selon les conditions spécifiées dans ses conditions générales. Ainsi, l’assureur n’indemnisera ses assurés qu’à hauteur d’une partie de l’indemnité, en fonction de cette limite.
Depuis 2014, les Régions ont également la compétence de déterminer si et comment elles interviennent au-delà du plafond d’indemnisation individuel des compagnies d’assurance. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site d’ABC Assurances d’Assuralia.
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