Si vous bénéficiez de l’avantage fiscal de votre épargne-pension, vous serez imposé sur le capital accumulé. Cet impôt, qui s’élève à 8%, est appliqué l’année de votre 60e anniversaire.
Pour une assurance épargne-pension de branche 21, l’impôt est calculé sur le total des primes versées, qui sont capitalisées à un taux garanti. Les participations bénéficiaires que vous pourriez recevoir chaque année sont exemptes d’imposition. En revanche, pour l’assurance épargne-pension de branche 23, l’imposition de 8% est basée sur le capital constitué. Cette option ne prévoit pas de participation bénéficiaire et le rendement dépend uniquement des performances des fonds choisis.
Il est important de noter une distinction pour le fonds d’épargne-pension. Ici, l’imposition est calculée sur la base d’un rendement fictif de 4,75 % par an. Pour les versements effectués avant 1992, ce taux est même de 6,25 %. Si votre fonds a généré un rendement supérieur à ce taux lors de la taxation, vous en sortez gagnant, car vous profiterez d’un bon rendement et d’une partie de votre épargne sera non imposable. Cependant, si votre fonds d’épargne-pension affiche un rendement inférieur à 4,75 %, vous serez alors imposé sur une somme fictive.
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