Vous avez vendu votre véhicule, et celui-ci est désormais immatriculé au nom de l’acheteur. Vous recevrez un avis d’effacement par l’intermédiaire de bpost, et vous disposez d’un délai de 4 mois pour :
*Soit faire radier votre plaque auprès de bpost ;
*Soit immatriculer un autre véhicule avec cette même plaque, si celle-ci est de format européen (7 caractères).
Attention :
*Si vous ne respectez pas ce délai, la DIV établira d’office un pro-justitia pour non-restitution de la plaque dans les délais impartis.
*Si vous êtes résident de la région bruxelloise, rendre votre plaque d’immatriculation (catégorie M1) peut vous donner droit, sous certaines conditions, à la prime de mobilité Bruxell’air, destinée à encourager le changement de mode de transport.
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