Comment mon capital est-il imposé à l’échéance de mon épargne non fiscale ?

Pour les produits d’assurance-vie sans avantages fiscaux, la taxation dépend du type de contrat souscrit :

Branche 21 : Si vous optez pour cette formule avec capital garanti et taux d’intérêt fixe, vous n’aurez aucun précompte mobilier à payer si vous retirez vos fonds plus de 8 ans après la souscription. En revanche, si vous effectuez un retrait dans les 8 premières années, un précompte mobilier de 30% sera appliqué, calculé sur un rendement fictif de 4,7%.

Branche 23 : Pour cette formule qui ne garantit pas de rendement minimum et qui est généralement investie dans des fonds d’investissement, aucun précompte mobilier ne sera prélevé lors des retraits.