Pourquoi un nouveau Livre 6 du Code civil a-t-il été introduit ?

Le Code civil belge remonte à l’époque de Napoléon (1804). Deux siècles plus tard, avec les évolutions significatives de la société, une mise à jour s’avérait nécessaire. Le Code civil belge se compose désormais de dix « nouveaux livres », dont plusieurs ont déjà été mis en application. À présent, c’est le livre 6, qui aborde la responsabilité extracontractuelle, qui entre en vigueur. Les modifications apportées visent principalement à renforcer la protection des personnes victimes de dommages causés par un tiers responsable.